Conditions générales de Vente Novakits
1° Domaine d’application
Novakits commercialise auprès du grand public des modèles réduits et accessoires associés.
Les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne www.novakits.ch (ci-après désignée « le site »). La boutique en ligne est gérée par l’entreprise Omninova Sàrl (ci-après « Novakits»).
Novakits se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec, ou qui dérogent aux présentes CGV, ne sont pas reconnues par Novakits.
Les livraisons s’effectuent dans le monde entier.
L'offre est valable aussi longtemps que le produit est présenté dans la boutique en ligne à l'aide de la fonction de recherche et dans la limite des stocks disponibles.
Novakits se réserve le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage.
2° Informations
2-1 Produits et Prix
Les images de produits figurant dans la boutique en ligne servent à l'illustration et sont non contractuelles.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en francs suisses [CHF] ou en euros [€], toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port et d’emballage. Ceux-ci sont calculés en fonction du lieu de livraison de la commande (Suisse, Europe et hors Europe) et en fonction du mode d’envoi choisi. Ils sont facturés au client en sus du montant des articles commandés.
Novakits se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat.
2-2 Disponibilité et délais de livraison
Novakits accorde la plus grande importance à l’affichage de la disponibilité des produits, des délais d’expédition et de livraison pour qu’ils soient les plus actuels et les plus précis possibles dans la boutique en ligne. Cependant, ceux-ci ne sont transmis qu’à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment.
3° Conclusion du contrat
Tout client peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site. Par conséquent, toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de la commande étant soumis à son acceptation. Tout client ayant effectué un achat sur Novakits déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.
Après acceptation des Conditions Générales de Vente et de leur validation par le client, Novakits adresse un e-mail de confirmation de sa commande à l’adresse électronique que le client a communiquée à Novakits lors de la création de son profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail, avec numéro de commande, constitue l’acceptation par Novakits de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre Novakits et le client, régi par les Conditions Générales de Vente définies par le présent contrat. Novakits procède alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat.
4°. MODALITÉS DE LIVRAISON, FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE
4-1 Modes de livraison des commandes
Sur le site, le client peut choisir entre trois modes de livraison :
- Courrier A Midilettre pour les envois de petite taille
- PostPac Economy
- PostPac Priority
- Lettre Max sans suivi
- Lettre Max avec suivi
- Postpac International Economy
- Postpac International Priority
Attention, Novakits ne peut garantir les délais de livraison car ils sont du ressort de son partenaire suisse La Poste. Le client peut consulter les délais moyens d’acheminement des colis [jours ouvrés et hors jours fériés des pays concernés] associés à chacun de ces modes de livraison sur le site suisse : La Poste.
Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande. Le client doit s’assurer que l’adresse qu’il fournit est exacte et complète. L’erreur d’adresse lui est imputable et Novakits décline toute responsabilité dans la livraison.
En fonction du mode d’envoi choisi par le client, ce dernier pourra grâce à un numéro de suivi, suivre l’acheminement du colis via le site de la poste.
4-2.1 - Frais de port et d’emballage
Selon le lieu d’expédition de la commande, le mode et les options de livraison que le client a choisi lors du processus de validation de son panier de commande, le client doit acquitter les frais de port et d’emballage distincts, en sus du montant des articles de sa commande.
> Livraison en Suisse
Toute commande passée sur le site en mode Expédition-Economy exonère le client des frais de port à partir d’un montant total TTC de 150 CHF. Si le client opte pour les prestations particulières, colis contre signature ou express, les coûts de ces prestations sont en revanche à sa charge.
- Le client doit prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les envois en Expédition-Economy et Expédition-Priority. Une fois sa commande validée, aucune réclamation les concernant ne pourra être acceptée.
> Livraison en Europe et reste du monde
Les frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe et dans le reste du monde sont dépendant du pays de livraison de la marchandise. Ces frais sont stipulés lors du processus de commande. Une fois la commande validée, aucune réclamation les concernant ne pourra effectivement être acceptée.
- Le client peut par ailleurs prendre connaissance des délais moyens d’acheminement des colis de notre partenaire suisse La Poste. Ils ne sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité de Novakits ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.
4-2.2 - Droits de douane
Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de la responsabilité du client et sont à sa charge, en sus du montant de sa commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de la commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce même si ce dernier n’est pas le commanditaire. Il est donc du ressort du client de s’informer auprès des autorités compétentes de son pays ou du pays du destinataire de sa commande, notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.
4-2.3 – Réception colis et devoir de contrôle du client
Quel que soit le mode de remise du colis, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que la marchandise du colis.
Si le colis est remis en main propre et qu’il est abimé, le client est invité à faire mention par écrit de ses réserves directement auprès du transporteur.
Cependant, si le colis n'est pas remis en main propre, le client est invité à adresser ses réserves au transporteur par courrier recommandé, au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception du colis.
En parallèle de cette démarche, le client doit informer précisément Novakits du problème rencontré par mail avec photos à l’appui.
4-2.4 - Colis non reçu
Novakits décline toutes responsabilités en cas de non livraison d'un colis (perte, vol ou autres) à partir du moment ou celui ci a été remis aux services postaux.
- Dans le cadre d'un envoi avec suivi, le client est libre de contacter Novakits pour qu'une solution soit trouvé dans la mesure du possible.
- Dans le cadre d'un envoi sans suivi, Novakits décline toutes responsabilités en cas de non réception de la commande.
5° Paiement
5-1 Mode de paiement
Toute commande passée sur le site Modelling Shop oblige le client à en payer intégralement le prix. Les prix des produits affichés sur Novakits sont définitifs et comprennent la TVA suisse.
Novakits envoie directement au client les demandes de paiement des produits achetés depuis sa boutique en ligne.
Les paiements doivent être effectués en francs suisses pour les commandes livrées en Suisse. Pour les livraisons à l’étranger, les commandes peuvent être payées en euros ou en francs suisses.
Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous « Modes de paiement » où les frais en vigueur sont indiqués et détaillés.
En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement instantanés, le débit a lieu au moment de la validation de la commande par le client.
Les paiements en ligne sont sécurisés via le système de paiement de notre partenaire.
En cas de paiement par virement bancaire, les produits en stock dans notre entrepôt sont réservés jusqu'à l'expiration du délai de paiement, qui est de 10 jours civils. Ceci s'applique également aux produits qui ne sont pas en stock et qui sont commandés chez nos fournisseurs. Les produits qui doivent d'abord être livrés par un distributeur externe sont uniquement commandés lorsque le paiement a été effectué.
Le paiement de la commande (quelque soit le moyen employé) déclenche la préparation de celle-ci par Novakits.
Le client ne peut prétendre à une livraison de la marchandise tant que celle-ci n’a pas été payée dans sa totalité.
Le transfert de propriété ainsi que les risques liés au transport se font dès le paiement complet de la commande par le client.
Toutes les maquettes en précommande et non en stock commandées sur le site Novakits sont être payées d’avance.
6° Retour et échange
Selon la loi suisse, il n’existe pas de droit de rétractation, d’échange ou de retour. Le client a cependant, sous certaines conditions expressément explicitées dans le présent contrat, la possibilité de retourner ou de procéder à une demande d’échange de l’article qu’il a commandé sur le site Novakits.
6-1 Erreur de livraison
Dans le cas d’une erreur de livraison de la part de Novakits (article non conforme à la commande), le client dispose d’un délai de 7 jours [calendaires] à compter de sa date de livraison pour nous informer par e-mail à l’adresse info@novakits.ch de l’erreur de livraison. Le client doit alors fournir les informations le concernant (Nom, Prénom, N° de Client), les informations relatives à la commande (N° de commande, date, mode de règlement) et les informations du ou des article(s) concerné(s) par sa demande (nom de l’article, référence, etc.) et figurant sur sa facture et sur le bulletin de livraison qui accompagnaient la commande au moment de sa livraison.
Dans le cas d’une erreur de livraison et sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Novakits s’engage à expédier dans les meilleurs délais et à ses frais, l’article remplacé et conforme à la commande. Dans le cas, où le client aurait engagé des frais de renvois, Novakits lui proposera de les rembourser soit par virement bancaire soit par bon d’achat valable sur le site.
6-2 Demande d’échange ou de retour
Dans le cas d’une demande d’échange ou de retour d’un ou plusieurs articles, le client dispose d’un délai de 7 jours (calendaires) à compter de sa date de livraison pour effectuer par e-mail sa demande d’échange ou de retour à info@novakits.ch. Le client doit fournir les informations le concernant (Nom, Prénom, N° de Client), les informations de commandes (N°, date, modes de règlement) et les informations du ou des articles(s) concerné(s) par sa demande (nom de l’article, référence, etc) et figurant sur sa facture et sur le bulletin de livraison qui accompagnaient la commande au moment de sa livraison. Cette demande d’échange n’est valable que si le ou les article(s) sont en stock.
Sous réserve d’acceptation de notre service de commande et selon la nature de la requête, le client dispose alors de 7 jours (calendaires), le cachet de La Poste faisant foi, à compter de la date d’acceptation de la demande par notre service des commandes, pour retourner à ses frais le ou les article(s) concerné(s) dans l’emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé. L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :
Omninova Sàrl
Service client
c/o Anouchka Mariller
Chemin des Romains 2,
1808 Les Monts-de-Corsier
Afin que Novakits puisse instruire et traiter dans les meilleurs délais la demande, le client doit joindre à son envoi, une copie de la facture adressée par colis, faute de quoi Novakits ne sera malheureusement pas en mesure de la satisfaire.
Dans le cas d’une demande d’échange ou de retour et sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Novakitsp s’engage à délivrer au client un bon-cadeau du montant net de l’article de la commande qui lui permettra d’acheter l’article de son choix dans la boutique en ligne.
Les bons-cadeaux ne donnent lieu à aucune opération de retour ou échange contre des espèces.
Attention, dans le cas d’une commande spécifique pour le client, par exemple article ayant le statut « sur commande », « article en précommande » ou autres commandes par téléphone, courriel ou courrier, aucun retour ni échange ne sera accepté.
7° Autres dispositions
7.1 Retours non identifiables
Les retours dont Novakits ne dispose d'aucune information sur l'expéditeur et qui ne peuvent donc pas être renvoyés, sont conservés pendant deux mois par Novakits avant d'être éliminés.
7.2 Nullité partielle
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s'avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n'est en rien modifiée.
7.3 For et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre Novakits et le client sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
Sont applicables uniquement les fors suivants :
- pour tous les litiges découlant des contrats de vente avec Novakits comme partie contractante
- Pour les actions en justice intentées par des clients, le for est Vevey ou celui du domicile du client, uniquement pour les clients domiciliés en Suisse. Hors domiciliation Suisse, le for exclusif est Vevey (Suisse).
8° Politique de sécurité et confidentialité
8-1 Propriété intellectuelle
Les droits d'auteur et de marque du site Novakits sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Novakits est propriétaire de tous droits de propriété intellectuelle sur ses présentations. Les logos sont propriétés de Novakits, exceptés ceux relevant de la propriété des fournisseurs du site.
Toute reproduction ou exploitation, quelle qu’elle soit, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Novakits est interdite
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu de manière illégale et non autorisée par Novakits est strictement interdite, Novakits se réservant le droit d'intenter une action auprès des autorités compétentes, le cas échéant.
8-2 Protection des données personnelles clients et contacts
Les données personnelles client et contacts sont indispensables au traitement de processus complet de commandes, y compris à la sécurisation des paiements et tentatives de fraudes.
Novakits préserve les libertés individuelles et s’engage à utiliser les données personnelles de ses clients et contacts uniquement pour ses offres et services. En aucun cas Novakits ne commercialise ou ne profite de ces données personnelles.
Durant tout le processus de gestion commande, Novakits ne fait appel à aucun sous-traitant.
Données clients et contacts concernées : Nom, Prénoms, adresses de facturation et livraison, e-mail, numéros de téléphone, données informatiques, numéros compte client, de commandes et devis.
Novakits ne génère pas de cookies et ne procède pas aux enregistrements téléphoniques.
Novakits ne vous demandera jamais :
- vos coordonnées bancaires par e-mail
- le mot de passe de votre compte Novakits
8-3 Conservation des données
Les «données clients et contacts concernés» sont conservés pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec Novakits. Ces données clients et contacts sont accessibles depuis leur compte afin d’accéder à leurs informations.
Les «données clients et contacts concernées» peuvent être supprimées à la demande. Néanmoins, afin de respecter la législation, Novakits se doit de conserver les documents comptables et justificatifs pendant une durée de 10 ans. (10 ans en France)
Dernière mise à jour: Janvier 2023
(Attention : en cas de divergence éventuelle entre la version française des conditions générales de vente et une autre version linguistique, c'est le texte original français qui fait foi).